Publié le :
06/04/2021
06
avril
avr.
04
2021
15h41
15
41
N’est pas prescrite la discrimination s’étant poursuivie tout au long de la carrière de la salariée en termes d’évolution professionnelle, tant salariale que personnelle, et dont il résulte que les...
Publié le :
06/04/2021
06
avril
avr.
04
2021
14h59
14
59
En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de rompre le contrat de travail. Le salarié peut estimer que les circonstances dans lesquelles est intervenue la rupture so...
Publié le :
05/04/2021
05
avril
avr.
04
2021
12h21
12
21
Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 2...
Publié le :
01/04/2021
01
avril
avr.
04
2021
11h33
11
33
Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieurs pays au cours de leur carrière soit garantie d'un pays à l'autre, une coordination internationale a été mise en place...
Publié le :
30/03/2021
30
mars
mars
03
2021
11h38
11
38
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contreparties conventionnelles accordées pour travail dominical occasionnel. A fortiori s’il a été employé dans un établissem...
Publié le :
30/03/2021
30
mars
mars
03
2021
10h45
10
45
Vous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pour votre employeur. Attention, il faut respecter votre droit à la déconnexion...
Publié le :
25/03/2021
25
mars
mars
03
2021
09h11
09
11
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que le caractère définitif qui s’attache, en l’absence de re...
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
11h04
11
04
Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Que pouvez-vous faire lorsque le salarié en arrêt maladie cesse de vous adresser les justi...
Publié le :
22/03/2021
22
mars
mars
03
2021
12h50
12
50
Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce que deviendra cette épargne s’ils viennent à quitter leur entreprise avant la retraite...
Publié le :
17/03/2021
17
mars
mars
03
2021
10h57
10
57
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, devrait être mis en ligne courant mars sur un nouveau site dédié. Il est le fruit...
Publié le :
17/03/2021
17
mars
mars
03
2021
10h02
10
02
L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé l’an dernier et jusqu’en 2022 une campagne spécifiquement dédiée à la prévention des TMS d’origine professionnelle...
Publié le :
15/03/2021
15
mars
mars
03
2021
15h17
15
17
Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une mesure pour inciter les entreprises à réduire leur recours aux contrats courts : le bonus-malus...
Publié le :
11/03/2021
11
mars
mars
03
2021
17h03
17
03
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la ma...
Publié le :
09/03/2021
09
mars
mars
03
2021
14h33
14
33
Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont décidé d’arrêter de distribuer des tickets restaurants à leurs salariés...
Publié le :
09/03/2021
09
mars
mars
03
2021
13h22
13
22
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité...
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
18h47
18
47
En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeu...
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
15h04
15
04
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise...
Publié le :
02/03/2021
02
mars
mars
03
2021
14h58
14
58
Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et par voie de conséqu...
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
18h06
18
06
Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au cotisant...
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
10h09
10
09
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration...
Publié le :
22/02/2021
22
février
févr.
02
2021
14h23
14
23
L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse répare l...
