Historique

• Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et u...
  Source : www.inrs.fr
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• Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mo...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Muter un salarié sans son accord : les conditions de validité et d’application de la clause de mobilité
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Déplacer un salarié sans recueillir son accord préalable reste possible lorsq...
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• Le dépôt tardif de l’exemplaire papier entraîne la caducité de l’appel en expropriation
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit public
  Point de vigilance pour les praticiens de l’expropriation : la dématérialisat...
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• Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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