Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
16h40
16
40
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre sociale de la Cour d...
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
08h22
08
22
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présenter les éléments de fait constituant selon lui une discrimination. Il ap...
Publié le :
22/07/2024
22
juillet
juil.
07
2024
09h25
09
25
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice d...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
14h44
14
44
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO, les salariés auront besoin d’un laissez-passer nu...
Publié le :
15/07/2024
15
juillet
juil.
07
2024
15h43
15
43
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salarié ou à un lieu communiqué par lui (prévu...
Publié le :
08/07/2024
08
juillet
juil.
07
2024
16h10
16
10
Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones france ruralités revitalisation (ZFRR) permettant aux entreprises qui y sont implantées de bénéficier de l’exonération de cot...
Publié le :
01/07/2024
01
juillet
juil.
07
2024
18h06
18
06
En application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'employeur met à la disposition permanente du travailleur salarié ou assimilé un véhicule, l'avantage en nature constitué p...
Publié le :
24/06/2024
24
juin
juin
06
2024
14h04
14
04
Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
16h49
16
49
Après plusieurs expériences réussies au sein de Cabinets parisien reconnus en Droit public, Alexandra nous a récemment rejoint pour renforcer notre équipe en droit de la fonction publique et accomp...
Publié le :
10/06/2024
10
juin
juin
06
2024
12h07
12
07
À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’avis précise que l’état de santé du salarié fait ob...
Publié le :
03/06/2024
03
juin
juin
06
2024
18h03
18
03
La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie saisit une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en...
Publié le :
22/04/2024
22
avril
avr.
04
2024
15h11
15
11
La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la recherche et la constatation de cette infraction (articles L 8271-1 et suivants du Code du travail) soit d’un contrôle effe...
Publié le :
15/04/2024
15
avril
avr.
04
2024
12h17
12
17
L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeure ou l’avertissement doit indiquer au débiteur, afin qu’il régularise sa situation, la nature, la cause et l’étendue de...
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
17h12
17
12
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la valeur prévoit des nou...
Publié le :
21/03/2024
21
mars
mars
03
2024
17h10
17
10
Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun » en 2024...
Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
12h12
12
12
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé alors qu’il aurait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était...
Publié le :
11/03/2024
11
mars
mars
03
2024
14h51
14
51
Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés dans un délai déterminé, sauf en cas de force majeure, d’une impossibilité abs...
Publié le :
04/03/2024
04
mars
mars
03
2024
10h23
10
23
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à compter de cette date...
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
09h43
09
43
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelles régularisations produites par l'employeur...
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
10h58
10
58
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
10h32
10
32
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule ces divers changements...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
