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11/09/2026
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Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messages, l'INRS publie deux nouvelles affiches de sensi...
Publié le :
10/09/2026
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Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’emparer de cette thématiq...
Publié le :
09/09/2026
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17h59
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Déplacer un salarié sans recueillir son accord préalable reste possible lorsque son contrat comporte une clause de mobilité. Cette faculté ne constitue toutefois pas un pouvoir discrétionnaire : la...
Publié le :
09/09/2026
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Point de vigilance pour les praticiens de l’expropriation : la dématérialisation des échanges ne dispense pas l’appelant d’adresser au greffe un exemplaire papier de ses conclusions destiné au comm...
Publié le :
07/09/2026
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Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les conséquences des incendies de forêt survenus durant l’été 2...
Publié le :
26/08/2026
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Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés à ses syndicats membres, dès lors qu'aucun texte ne l'interdit et que...
Publié le :
25/08/2026
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La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’occasion d’un transfert d’entreprise. En premier lieu, le maintien du ma...
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12/08/2026
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L’occupation de la voie publique par une activité commerciale répond à un encadrement strict. Avant d’exploiter une terrasse, un étalage ou un commerce ambulant sur le domaine public, le profession...
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12/08/2026
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La démission du salarié n’est, en principe, soumise à aucun formalisme particulier. Cette rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié suppose néanmoins de prendre en considération les m...
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10/08/2026
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Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle avec, pour les plus sinistrées, un reste à charge...
Publié le :
03/08/2026
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Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectification par l’Urssaf à la suite de la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution...
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29/07/2026
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Dans le contentieux des contrats de concession, la qualification d’offre irrégulière demeure un enjeu déterminant pour la sécurité des procédures et la responsabilité des personnes publiques. Par u...
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29/07/2026
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La détermination du point de départ et de l’expiration du délai de renonciation à une clause de non-concurrence peut emporter des conséquences financières significatives pour l’employeur. Un arrêt...
Publié le :
27/07/2026
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Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalorisation du SMIC inter...
Publié le :
21/07/2026
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La gestion des congés annuels dans la fonction publique territoriale doit désormais intégrer une obligation d’information individuelle et un élargissement des hypothèses de report. Par une décision...
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21/07/2026
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L’accès aux documents internes du comité social et économique constitue un enjeu récurrent dans le fonctionnement de l’instance. Lorsque des tensions apparaissent entre élus, la question se déplace...
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20/07/2026
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L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation versée à l’employeur ne sera pas revalorisé, malgré la hausse du Smic intervenue en juin dernier...
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15/07/2026
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La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Elle prévoit de nouveaux moyens de détection et de sanction des fraudes, notamment en ce qui con...
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13/07/2026
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Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale agricole (MSA) diffusent une série de 10 chroniques audio intitulée « Compte professionnel de prévention : ce qu’il fau...
Publié le :
06/07/2026
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La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être contestée par l'employeur. Cette contestation doit toutefois être exerc...
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29/06/2026
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En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de charges sur les rémunérations de vos salariés : c'est la réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations...
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