Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge

Historique

• Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le mainti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment sécuriser votre activité commerciale avant d’occuper le domaine public ?
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit public
  L’occupation de la voie publique par une activité commerciale répond à un enc...
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• Démission du salarié : notification, préavis, abandon de poste et prise d’acte
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La démission du salarié n’est, en principe, soumise à aucun formalisme partic...
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• Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nou...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectificat...
  Source : www.urssaf.fr
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• Commande publique : l’irrégularité d’une offre s’apprécie uniquement au regard de son contenu effectif
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit public
  Dans le contentieux des contrats de concession, la qualification d’offre irré...
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