Publié le :
14/09/2021
14
septembre
sept.
09
2021
10h21
10
21
Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret...
Publié le :
09/09/2021
09
septembre
sept.
09
2021
09h11
09
11
En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, un résultat en baisse de 15 % par rapport à l’année 2019 qui s’explique par l’ad...
Publié le :
08/09/2021
08
septembre
sept.
09
2021
17h45
17
45
Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire....
Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
07h40
07
40
Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’une classification conventionnelle supérieure à celle qui lui est appliquée. Un cas de figure dans lequel les juges se mon...
Publié le :
01/09/2021
01
septembre
sept.
09
2021
18h33
18
33
Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, les propositions de loi.
Les textes avaient été déposés le 4 mai 2021 par le député Thomas Mesnier...
Publié le :
01/09/2021
01
septembre
sept.
09
2021
14h54
14
54
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infraction...
Publié le :
31/08/2021
31
août
août
08
2021
15h37
15
37
Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en raison de la pandémie de Covid 19, les tickets-restaurants 2020 ne seront plus valables à partir du 1er septembre prochain...
Publié le :
26/08/2021
26
août
août
08
2021
14h21
14
21
Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en vigueur du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, initialement prévu au 1er janvier 2022, au 1er janvier 2023 afin de...
Publié le :
25/08/2021
25
août
août
08
2021
18h08
18
08
La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en matière de prévention des risques chimiques...
Publié le :
23/08/2021
23
août
août
08
2021
12h37
12
37
Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins connu que le Burn Out, épuisement professionnel par surcharge de travail, mais cause autant, sinon plus, de ravages. Par un...
Publié le :
05/08/2021
05
août
août
08
2021
17h14
17
14
Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributions légales dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance aux organismes sociaux et, notamme...
Publié le :
03/08/2021
03
août
août
08
2021
18h38
18
38
Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent...
Publié le :
03/08/2021
03
août
août
08
2021
16h52
16
52
L’entretien annuel d’évaluation est une procédure facultative qu’une entreprise peut choisir de mettre en œuvre afin d’évaluer chaque année les compétences de ses salariés...
Publié le :
28/07/2021
28
juillet
juil.
07
2021
15h22
15
22
Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d’exonération sociale ne pouvait être proratisé. La circulaire diffusée...
Publié le :
28/07/2021
28
juillet
juil.
07
2021
09h36
09
36
Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient être exposés à de fortes chaleurs...
Publié le :
26/07/2021
26
juillet
juil.
07
2021
13h07
13
07
Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire précisent les modalités pour mettre fin aux fonctions des personnels soignants et des salariés qui ne respecte...
Publié le :
22/07/2021
22
juillet
juil.
07
2021
14h26
14
26
Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a annoncé la reconduction en juillet du report des cotisations pour les travailleurs indépendants et apporte des précisions su...
Publié le :
20/07/2021
20
juillet
juil.
07
2021
17h16
17
16
C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’unification du recouvrement des co...
Publié le :
20/07/2021
20
juillet
juil.
07
2021
13h32
13
32
Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du variant delta lundi 12 juillet, dont la vaccination obligatoire des personnels soignants...
Publié le :
14/07/2021
14
juillet
juil.
07
2021
08h18
08
18
L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui verser une indemnité au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, même si l’accord collectif renvoie à l’...
Publié le :
12/07/2021
12
juillet
juil.
07
2021
17h13
17
13
Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur certains contenus publiés par des tiers sur le site internet du réseau social Facebook constitue une violation de l’arti...
