Historique

• Comment distinguer un reclassement insuffisant d’une discrimination liée au handicap ?
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  En matière d’inaptitude, le respect de l’obligation de reclassement et l’inte...
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• Comment apprécier la demande de réunion extraordinaire de la CSSCT formée par deux élus du CSE ?
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  L’enjeu pratique consiste à déterminer si l’employeur doit convoquer la CSSCT...
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• Accident de service : la consolidation et l’intervention nécessaire d’un médecin spécialiste
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit public
  En matière d’accident de service, la constatation de la consolidation de l’ét...
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• Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation évolue à compter du 15 octobre 2026
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La durée d’indemnisation des arrêts de travail évolue pour plusieurs catégori...
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• Muter un salarié sans son accord : les conditions de validité et d’application de la clause de mobilité
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Déplacer un salarié sans recueillir son accord préalable reste possible lorsq...
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• Le dépôt tardif de l’exemplaire papier entraîne la caducité de l’appel en expropriation
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit public
  Point de vigilance pour les praticiens de l’expropriation : la dématérialisat...
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