Historique
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Accident de service : la consolidation et l’intervention nécessaire d’un médecin spécialiste
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit publicEn matière d’accident de service, la constatation de la consolidation de l’ét...
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Le dépôt tardif de l’exemplaire papier entraîne la caducité de l’appel en expropriation
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit publicPoint de vigilance pour les praticiens de l’expropriation : la dématérialisat...
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Comment sécuriser votre activité commerciale avant d’occuper le domaine public ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit publicL’occupation de la voie publique par une activité commerciale répond à un enc...
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Commande publique : l’irrégularité d’une offre s’apprécie uniquement au regard de son contenu effectif
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit publicDans le contentieux des contrats de concession, la qualification d’offre irré...
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Report des congés annuels : obligation d’information et extension en cas de nécessités du service
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit publicLa gestion des congés annuels dans la fonction publique territoriale doit dés...