Historique

• Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation évolue à compter du 15 octobre 2026
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La durée d’indemnisation des arrêts de travail évolue pour plusieurs catégori...
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• Muter un salarié sans son accord : les conditions de validité et d’application de la clause de mobilité
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Déplacer un salarié sans recueillir son accord préalable reste possible lorsq...
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• Démission du salarié : notification, préavis, abandon de poste et prise d’acte
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La démission du salarié n’est, en principe, soumise à aucun formalisme partic...
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• Crise sanitaire : le délai de renonciation à la clause de non-concurrence n’a pas été prorogé
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La détermination du point de départ et de l’expiration du délai de renonciati...
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• Cass. soc., 8 juill. 2026 : le refus d’accès aux documents du CSE doit être prouvé en référé
  Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  L’accès aux documents internes du comité social et économique constitue un en...
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