Historique
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Comment distinguer un reclassement insuffisant d’une discrimination liée au handicap ?
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeEn matière d’inaptitude, le respect de l’obligation de reclassement et l’inte...
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Comment apprécier la demande de réunion extraordinaire de la CSSCT formée par deux élus du CSE ?
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeL’enjeu pratique consiste à déterminer si l’employeur doit convoquer la CSSCT...
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Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation évolue à compter du 15 octobre 2026
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa durée d’indemnisation des arrêts de travail évolue pour plusieurs catégori...
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Muter un salarié sans son accord : les conditions de validité et d’application de la clause de mobilité
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeDéplacer un salarié sans recueillir son accord préalable reste possible lorsq...
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Démission du salarié : notification, préavis, abandon de poste et prise d’acte
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa démission du salarié n’est, en principe, soumise à aucun formalisme partic...
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Crise sanitaire : le délai de renonciation à la clause de non-concurrence n’a pas été prorogé
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa détermination du point de départ et de l’expiration du délai de renonciati...