Historique
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La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...Source : www.lemag-juridique.com
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L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire inf...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...Source : www.legisocial.fr
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Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la b...Source : www.urssaf.fr
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAu 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...Source : entreprendre.service-public.fr
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Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAu 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...Source : www.legisocial.fr