Historique
-
Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désor...Source : www.legisocial.fr
-
Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas e...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est tenu de rembourser le trop-perçu en cas d'erreur de l'organisme débiteur malgré sa bonne foi et sa situation financière
Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn cas d’erreur de l’organisme débiteur de la prestation aucun remboursement...Source : ma-veille-juridique.com
-
Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...Source : www.editions-legislatives.fr