L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !

Historique

• L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
  Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment distinguer un reclassement insuffisant d’une discrimination liée au handicap ?
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  En matière d’inaptitude, le respect de l’obligation de reclassement et l’inte...
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• L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés
  La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'ex...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Des exonérations de cotisations sociales prolongées
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de j...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
  Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment apprécier la demande de réunion extraordinaire de la CSSCT formée par deux élus du CSE ?
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  L’enjeu pratique consiste à déterminer si l’employeur doit convoquer la CSSCT...
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