Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public

Historique

• Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
  Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Comment apprécier la demande de réunion extraordinaire de la CSSCT formée par deux élus du CSE ?
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  L’enjeu pratique consiste à déterminer si l’employeur doit convoquer la CSSCT...
  Lire la suite
• CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés
  Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accident de service : la consolidation et l’intervention nécessaire d’un médecin spécialiste
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit public
  En matière d’accident de service, la constatation de la consolidation de l’ét...
  Lire la suite
• Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les ins...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation évolue à compter du 15 octobre 2026
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La durée d’indemnisation des arrêts de travail évolue pour plusieurs catégori...
  Lire la suite