Démission du salarié : notification, préavis, abandon de poste et prise d’acte
La démission du salarié n’est, en principe, soumise à aucun formalisme particulier. Cette rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié suppose néanmoins de prendre en considération les modalités de notification, l’existence d’un préavis et les règles propres à certaines situations.
Comment le salarié doit-il notifier sa démission ?
La démission peut être exprimée oralement ou par écrit. Une convention collective peut cependant imposer l’envoi d’une lettre recommandée. Même en l’absence d’une telle obligation, le recours à un écrit est recommandé afin de pouvoir établir l’existence de la démission ainsi que sa date.
L’employeur ne peut pas s’opposer à la décision du salarié de démissionner. Il ne peut pas davantage le contraindre à rompre lui-même son contrat de travail.
Le salarié doit-il obligatoirement effectuer un préavis ?
Le salarié démissionnaire est, en principe, tenu d’accomplir un préavis de démission. Sa durée résulte de la convention collective, d’un accord collectif ou, à défaut, des usages applicables dans la profession. Le contrat de travail peut également fixer cette durée lorsque ses stipulations sont plus favorables au salarié.
L’employeur peut dispenser le salarié d’exécuter son préavis. Il doit alors lui verser une indemnité compensatrice de préavis égale au salaire que l’intéressé aurait perçu pendant cette période. À l’inverse, le salarié qui n’accomplit pas son préavis peut être tenu de payer cette indemnité à l’employeur.
Quand l’abandon de poste peut-il être assimilé à une démission ?
Un abandon de poste peut entraîner une présomption de démission. Au préalable, l’employeur doit mettre le salarié en demeure de reprendre son emploi ou de justifier son absence dans un délai minimal de quinze jours.
Le salarié peut notamment faire valoir un motif légitime tenant à son état de santé, à l’exercice du droit de grève ou à son refus d’appliquer une instruction contraire à la réglementation.
Quels effets la prise d’acte produit-elle ?
Lorsqu’il quitte son emploi en raison de manquements imputés à l’employeur, le salarié peut invoquer une prise d’acte de la rupture et saisir le conseil de prud’hommes. Si les manquements sont suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat, cette rupture produit les effets d’un licenciement injustifié. Dans le cas contraire, elle produit ceux d’une démission.
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