Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement

Historique

• Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle ess...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations s...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés
  La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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